CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

En accédant à ce site internet et en l'utilisant, vous déclarez accepter les conditions ci-dessous :

L'entreprise

Ce site internet est la propriété de la Bright Plus sa, dont le siège social est établi à 2000 Antwerpen, Frankrijklei 101, numéro d'entreprise BE 0447.485.645.

Utilisation du Site internet

Bright Plus sa décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs à la consultation ou à l'utilisation du contenu ou les publications sur ce Site internet, de même que pour les dommages consécutifs à l'accès et à l'utilisation des services interactifs.

Informations sur le Site internet

Les informations sur le Site internet sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des situations personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des avis/conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur / au visiteur.
Bright Plus sa fournit de gros efforts pour actualiser les informations mises à disposition sur le Site internet. Bright Plus sa n'offre cependant aucune garantie quant à l'exactitude, au caractère récent, à la précision, l'exhaustivité, l'adéquation à un but déterminé ou la pertinence du contenu et des publications de ce Site internet.

Propriété intellectuelle

Le Site internet contient des textes, des images, des données, des banques de données, des logiciels, des noms commerciaux et de domaines, des marques, des logos qui sont la propriété de Bright Plus sa et/ou de tiers.
Il est dès lors interdit, sans l'accord écrit préalable de Bright Plus sa, de diffuser, de modifier, de publier, de vendre ou de céder à des tiers, intégralement ou partiellement, des informations proposées sur et via ce Site internet.
Il est également interdit, sans l'autorisation préalable de Bright Plus sa, d'établir des liens à partir d'autres sites vers ce Site internet au moyen des techniques dites hyperlinking, deeplinking, framed linking, inlining ou d'autres techniques similaires.
Rien sur ce Site internet ne vise à vous octroyer ou à vous céder un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Télécharger

Le téléchargement de fichiers de ce Site internet s'effectue toujours aux risques de l'utilisateur. Si les serveurs de Bright Plus sa sont protégés à l'aide d'un logiciel antivirus, Bright Plus sa décline toute responsabilité pour tout dommage découlant du téléchargement, de l'installation ou de l'enregistrement d'un virus ou d'un autre maliciel qui n'a pas été détecté par le logiciel antivirus.

Renvois et liens vers d'autres sites internet

Le Site internet peut comprendre des renvois et/ou des liens vers un ou plusieurs site(s) de tiers et des sites internet de tiers peuvent comprendre des renvois et/ou des liens vers le Site internet. Les renvois et/ou les liens vers d'autres sites internet ne sont destinés qu'à accroître le confort d'utilisation du Site internet. Bright Plus sa n'est aucunement responsable du contenu de ces autres sites internet et des éventuelles conséquences découlant de la visite, de la consultation et/ou de l'utilisation de ces sites internet. Lorsque des tiers enregistrent sur leur site internet des renvois et/ou des liens vers le Site internet, cela ne signifie aucunement que Bright Plus sa accepte le contenu de ces sites internet. Par ailleurs, Bright Plus sa n'est en aucune manière responsable des renvois et/ou des liens vers le Site internet enregistrés sur d'autres sites internet.

Respect de la vie privée et le traitement de données personnelles

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection de la vie privée et le traitement de données personnelles sous Politique sur la vie privée.

Responsabilité

Bright Plus sa n'est en aucune manière responsable des dommages, coûts, conséquences et actions (y compris les éventuelles actions de tiers et de leurs éventuels dommages, coûts et conséquences) découlant directement ou indirectement de l'utilisation de son Site internet et/ou des services qui y sont proposés, ainsi que de l'impossibilité (temporaire) d'utiliser le Site internet. Si et pour autant que Bright Plus sa soit responsable d'une quelconque manière, la responsabilité de Bright Plus sa est exclue dans tous les cas, s'agissant de dommages indirects. Par dommages indirects, il faut entendre les dommages indirects et les dommages d'entreprise, réduction du chiffre d'affaires, perte de bénéfice et perte de goodwill. Toute responsabilité éventuelle de Bright Plus sa est limitée par ailleurs à un montant de maximum € 10 000,00 par événement et à maximum € 20 000,00 par année civile.

Adaptation de cette Clause de non-responsabilité

Bright Plus sa a le droit d'adapter à tout moment cette clause de non-responsabilité. Toute modification à ce sujet sera publiée sur ce Site internet. La clause de non-responsabilité la plus récente est consultable à tout moment sur le Site internet.

Nullité

Si une quelconque disposition de cette clause de non-responsabilité devait être annulée intégralement ou partiellement ou être contraire à la loi, l'annulation de cette disposition n'affecterait en rien les autres dispositions. En pareil cas, Bright Plus sa remplacera la disposition concernée par une disposition de même portée, qui ne serait plus susceptible d'être annulée intégralement ou partiellement ou d'être contraire à la loi, les autres dispositions de cette clause de non-responsabilité restant pleinement en vigueur.

Droit applicable et règlement des litiges

Le contenu, les publications et les services que Bright Plus sa offre via ce Site internet sont régis par le droit belge. Les tribunaux d'Anvers – division Anvers - sont les seuls habilités à prendre connaissance des éventuels litiges sur cette clause de non-responsabilité (et de son interprétation).

Vous trouverez le lien vers cette clause de non-responsabilité, la déclaration relative à la protection de la vie privée.

Imprimer